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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 2004 houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2004
Page:14922
Avis du Conseil d'Etat 36362
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Buitenwerkingtreding: overgangsbepalingen: art. 22, BVR 20/07/2012, art. 22.

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2012