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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2011
Page:47605
Avis du Conseil d'Etat 49853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2011 au ...