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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1994 approuvant la résolution n° 18, chiffre 8², du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1994
Page:30530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994

TT 01/04/1994 - 31/03/1997

Période de vigueur du 01/04/1994 au 31/03/1997