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Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2004
Page:7423
Avis du Conseil d'Etat 36083
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 à 3 : 01/01/2003


Période de vigueur du 01/01/2003 au ...