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Intitulé

Arrête royal du 20 février 1980 portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1980
Page:	3539

Avis du Conseil d'Etat

13178

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/1980 au ...

Remarques Le présent arrêté coordonne les lois du 3 juin 1964, 22 janvier 1969, 3 juillet 1969, 13 février 1975, 3 juillet 1975 et 3 juillet 1978

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

20/02/1980