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Intitulé

Avenant du 20 mars 2003 au protocole d'accord du 20 mars 2003 sur l'harmonisation de la politique de vaccination, relatif au réseau de distribution des vaccins et relatif à l'accord conclu entre les Communautés et la Commission communautaire commune de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2003
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/03/2003

Période de vigueur du 20/03/2003 au ...