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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1972 modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1972
Page:10022
Avis du Conseil d'Etat U - D