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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1988 fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1988
Page:17389
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication