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Arrêté royal du 6 mars 1978 fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 144   BVR 12/11/2010
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AGW 04/03/1999