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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/554 du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2006
Numéro: 2006/554
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2006
Edition:1
Page:61842
Avis du Conseil d'Etat 40916
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 78 à 80

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...