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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1978 portant exécution de l'article 48 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1978
Page:13179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978

Période de vigueur du 01/10/1978 au ...