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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:1
Page:24036
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 63, alinéa 2, in fine, de l'AR 21/02/2011

Période de vigueur du 15/05/2003 au 18/03/2011
Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 204922 du 08/06/2010 estime cet arrêté illégal (violation de l'art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'État) et en refuse l'application.