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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1972
Page:10361
Avis du Conseil d'Etat U - D