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Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 28/02/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/05/1998  
AMAF 16/12/1997  
AMAF 09/09/1997  
AMAF 08/08/1997