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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2021
Page:	69634

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 09/07/2021 au ...