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Intitulé

Omzendbrief van 13 december 1989 betreffende de inlichtingenfiche planschade


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --