Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 portant exécution du Code du Logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2004
Edition:	2
Page:	24204

18/05/2004 (Avis rectificatif)
Annexes III, V et VII

Avis du Conseil d'Etat

36360

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 14)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 23/04/2004 au 22/12/2022

Remarques 1) Les annexes V à VIII à cet arrêté sont structurées en articles. C'est pourquoi ces annexes font l'objet de trois fiches indépendantes qui sont annexées à la fiche de cet arrêté: voyez les annexes V à VIII mentionnées sous la rubrique "Annexe(s)". Par conséquent, si vous voulez voir les modifications apportées à ces annexes, vous devez consulter uniquement l'analyse des fiches indépendantes.

2) Les autres annexes (celles qui ne sont pas structurées en articles) doivent être consultées dans la partie "analyse" de cette fiche.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	19/02/2004
Annexe	19/02/2004
Annexe	19/02/2004
Annexe	19/02/2004