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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 juin 2024 adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/07/2024
Annexe / Bijlage 2/1		AR	03/03/1927