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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0993

04/05/2001

Règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire