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Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 août 2009 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2009
Edition:	2
Page:	63221

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2009 ("le premier jour du mois suivant la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2009 au 26/12/2015

Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr