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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d'un bien relevant du patrimoine immobilier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/08/2024
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 21/03/2024, art. 10, al. 2		AGRBC	09/11/1993