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Intitulé

Decreet van 9 maart 2018 houdende instemming met het amendement op het Protocol van Montreal inzake substanties die de ozonlaag aantasten, aangenomen te Kigali op 15 oktober 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2018
Page:30300
Avis du Conseil d'Etat 62124
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/04/2018 au ...