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Intitulé

Arrêté royal n° 42 du 4 octobre 1967 modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Nationale de Belgique, pris en exécution de la la loi du 1er mai 1939 (art. 1er, 1, h)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1967
Numéro: 42
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11219
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10195