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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/05/2024
Article / Artikel 12   AR 07/01/2014