help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1979 concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1979
Page:7409
Avis du Conseil d'Etat 13222
Période de vigueur du ... au 01/12/1984