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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2001/2002 282