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Article / Artikel 11

Loi du 23 novembre 2023 concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2023
Article / Artikel 3   L 15/12/1980