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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 1   AR 14/07/2022
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 2   AR 14/07/2022