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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 1   AR 24/07/2012