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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2010 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2010
Page:	77172

Avis du Conseil d'Etat

48716

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/12/2010 au ...