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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1989
Page:18307
Avis du Conseil d'Etat 18130 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...