Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2001 portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/01/2001

Période de vigueur

du 01/12/2000 au ...