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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 73 Cette abrogation est la conséquence de l'abrogation des articles 1 et 7 à 13 de l'AGRBC 17/01/2019 à la date du 01/01/2024: en effet, les articles 2 à 6 du même arrêté avaient déjà été antérieurement abrogés à la date du 16/09/2023 par l'article 73 de l'AGRBC 13/07/2023.		AGRBC	13/07/2023