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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:1
Page:45394
Avis du Conseil d'Etat 32188
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication