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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 4   AR 24/03/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 5   AR 18/04/2023