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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 26 octobre 2022 remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/02/2023
Annexe / Bijlage 2		AR	20/12/2007