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Article / Artikel 29

Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 1

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 2

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 3

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 4

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 5

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 6

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 7

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 8

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 9

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 10

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 11

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 12

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 13

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 29/06/2023