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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/02/2023
Annexe / Bijlage V   AGW 14/06/2001