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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 25/12/2022
Article / Artikel 21   AR 05/03/2015