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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux organismes touristiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2001
Edition:	1
Page:	16033

04/07/2001 (Avis rectificatif)
Date du décret relatif aux organismes touristiques mentionné dans le préambule + art. 10, 13 et 15

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/05/2007

Remarques Avis CE: il n'y a pas eu de demande d'avis sur le projet d'arrêté. Le préambule mentionne erronément l'avis CE du 20/08/1998 qui a été donné sur l'avant-projet de décret devenu le décret du 6 mai 1999 servant de fondement juridique au présent arrêté.