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Intitulé

Loi du 9 juillet 1982 portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1982
Page:12553
Avis du Conseil d'Etat 14607
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication