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Article / Artikel 79

Arrêté 2000/775 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2000
Tous / Alle		AGCF	22/10/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2000
Tous / Alle		AGCF	28/12/1993