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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/09/2022
Article / Artikel 1   AR 27/03/2009