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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/08/2022
Article / Artikel 12		AGRBC	16/12/2021