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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1974 modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1974
Page:14938
Avis du Conseil d'Etat U - D