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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1938 relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits]
Loi du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1938
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1938
Page:4744
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement