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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1938 relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits]
Loi du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1938
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1938
Page:	4744

NOUVEL INTITULE[Loi du 15 juillet 1938 relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits]Loi du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques