Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Non précisé / Niet omschrevenArrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant, pour la Communauté néerlandaise, la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
|