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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2024 relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2024
Page:65087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2024 au ...