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Arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/03/2022
Article / Artikel 2   L 11/03/2022
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 28/01/2022
Article / Artikel 2   L 11/02/2022
Exécutions
Nature Date    
AR 05/03/2022 Cadre juridique
AR 17/02/2022 Cadre juridique
AR 27/01/2022 Cadre juridique