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Intitulé

Décret du 9 décembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2020
Page:	89695

Avis du Conseil d'Etat

68172

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 04/06/2020 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 04/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48981